Lettre de résiliation de contrat d’assurance.

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Modèle de lettre type de résiliation de contrat d’assurance
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, mais vous êtes liés par le contrat en cours. Je vous propose un modèle prenant en compte différentes situations permettant de résilier ce contrat d’assurances.
Vous pouvez résilier en prévenant par recommandé un mois avant la date d’échéance pour résiliation à la date de renouvellement du contrat, ou de façon plus rapide en résiliant celui-ci avant la fin du contrat en cas :

– D’augmentation de la cotisation d’assurance.

– De changements dans votre situation-changement de régime ou de situation matrimoniale -changement de domicile -changement de profession, retraite professionnelle ou cessation d’activité professionnelle ainsi que de changement du bien assuré comme :
– vente, donation ou destruction du bien assuré.
Voici le modèle de lettre de résiliation à adopter selon votre situation.
Madame, Monsieur,
Prénom :
Je vous informe par la présente lettre recommandée que je souhaite résilier mon contrat d’assurance n° :
………………. pour la raison suivante (à cocher)
Adresse :
Nom :
Le………………………………..
Fait à ………………………………………………..,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Objet : Résiliation / lettre recommandée avec A.R.
(1) Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives.
……/……/………..,
___
de la présente, soit le ……/……/……….,
___
___
application de l’article L.113-16 du Code des Assurances) :
___
l’échéance principale du contrat.
générales et particulières du contrat – article L113-12 du Code des Assurances),
___
en application de l’article L.113-15-1 du Code des assurances (Loi Chatel).Cette résiliation prendra effet à
dans un délai de 30 jours à dater de ce jour, soit le ……/……/……….. pour le motif suivant (en
à la date d’échéance principale de mon contrat, soit le ……/……/……….. (conformément aux conditions
pour augmentation de votre tarif ou de vos franchises, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi
pour vente, donation ou destruction de mon véhicule (article L121-11 du Code des Assurances), soit le
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___
changement de régime ou de situation matrimoniale (1),
changement de domicile (1),
changement de profession, retraite professionnelle ou cessation d’activité professionnelle (1),
Adresse :
Compagnie d’assurance :
SIGNATURE

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