Quels sont les frais de notaire appliqués aux marchands de biens ?

Les marchands de biens achètent et revendent des biens immobiliers, tout en faisant un bénéfice sur la transaction. Pour mener à bien cette opération, la présence de professionnels qui auront différents rôles est nécessaire. L’une des figures les plus essentielles dans ce domaine est le notaire, un officier public dont le rôle est d’authentifier les documents juridiques importants. Mais l’intervention du notaire dans une transaction immobilière est-elle gratuite ? Sûrement pas. Voyons ensemble les frais de notaire appliqués aux marchands de biens.

Rappel sur les frais de notaire

Le marchand de biens peut désigner son propre notaire, car c’est lui qui paie le service. Le notaire est responsable de recueillir tous les documents nécessaires pour conclure la transaction, de vérifier que tout est valide et correct et de préparer le contrat. Lorsque tout sera prêt, ils fixeront alors une réunion pour la signature du contrat final. Les frais de notaire varient en fonction du bien, mais sont généralement un pourcentage de la valeur de la propriété plus la TVA.

La plupart des notaires se chargent également de l’enregistrement officiel du bien au bureau d’enregistrement, mais dans le cas des marchands de biens, cet enregistrement n’est pas nécessaire. Cela permet au marchand de biens de bénéficier d’une remise sur les frais de notaire, à condition de revendre le bien dans un délai de 4 ans.

Calcul frais de notaire marchand de biens : comment ça marche ?

Les frais d’un notaire sont de l’ordre de quelques milliers d’euros. Ces frais dépendent de nombreux facteurs tels que la zone où se trouve la propriété, la valeur de la propriété et le prix des honoraires  du notaire. Les frais de notaire pour les biens anciens sont de 9 % du prix de l’acquisition du bien immobilier, et de 2 à 3 % pour les biens neufs. Le notaire peut décider de réduire le prix de ses honoraires au marchand de biens, tout dépendra de leur relation.

calcul frais de notaire marchand de biens

Quel est le rôle d’un notaire dans une transaction immobilière ?

Que le bien soit vendu par un particulier ou par un agent immobilier, le notaire se chargera de vérifier tous les documents relatifs à la vente, et en gardant une position de neutralité. En effet, le notaire ne peut agir en faveur des intérêts d’aucune des deux parties concernées. Le notaire authentifie également les documents et les contrats et est témoin des décisions des signataires.

Les autres tâches exercées par le notaire comprennent :

  • Vérifier s’il y a d’autres personnes qui revendiquent la même propriété en recherchant le cadastre ;
  • Vérifier s’il y a des hypothèques sur la propriété ;
  • Vérifier l’existence des permis de construire ;
  • Vérifier l’identité de l’acheteur et du vendeur ;
  • Vérifier que les deux parties ont le droit de vendre et d’acheter la propriété ;
  • Vérifier que le propriétaire précédent a payé tous les frais de service ;
  • Vérifier que les registres cadastraux reflètent l’état réel de la propriété.

De plus, un notaire prépare l’acte de vente sur la base des conditions de vente, afin que les termes du contrat soient clairs pour les parties concernées. Après la signature de l’acte de vente et l’enregistrement de l’acte, chaque partie reçoit une copie du contrat.

Mis à jour le 16 septembre 2022 par Dico Lettres